Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Cette loi vise à lutter contre les vols de cuivre, un problème en forte croissance qui perturbe l'électricité, la téléphonie, internet et le transport ferroviaire.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un décompte annuel des personnes sans abri dans toutes les communes de plus de 100 000 habitants.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme de 2025 qui a changé la façon de voter pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.

Cette proposition de loi vise à réduire les délais de réparation des ascenseurs en panne, un problème majeur pour de nombreux habitants, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.