L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité