Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les enfants de parents travaillant dans des pays différents de l'UE ne peuvent être rattachés qu'à un seul régime de sécurité sociale, ce qui complique l'accès aux soins et les remboursements, surtout pour les parents.

Cette proposition vise à ce que la France demande à l'Union européenne de suspendre l'accord d'association avec Israël. L'objectif est de protester contre les violations du droit international humanitaire et la crise humanitaire dans les.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Des députés proposent que la France reconnaisse officiellement le génocide du peuple palestinien à Gaza par Israël. Cette résolution demande également que des mesures urgentes soient prises pour y mettre fin.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition vise à étendre les compétences du Parquet européen, initialement créé pour lutter contre la fraude financière, à la criminalité environnementale grave et transfrontalière.

Cette proposition demande à la France d'intensifier son action diplomatique pour une paix durable entre la Turquie et le peuple kurde.

Cette loi propose de permettre à la France d'utiliser les biens financiers d'États étrangers qui sont actuellement bloqués sur son territoire.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », du portrait du Président et de la Déclaration des droits de l'homme sur la façade ou à l'intérieur des mairies.

Cette loi renforce le rôle du Parlement français dans la nomination des membres français aux institutions européennes importantes comme la Commission européenne, la Cour des comptes européenne ou la Cour de justice de l'UE.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse pleinement son rôle historique dans les difficultés actuelles d'Haïti, en particulier l'esclavage et la dette écrasante imposée après son indépendance.

Cette résolution européenne propose que la France et l'Union Européenne soutiennent le Danemark face aux menaces des États-Unis de vouloir "acquérir" le Groenland.