Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des usines industrielles dangereuses, afin de mieux protéger les citoyens des accidents.

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.

Cette loi vise à supprimer la TVA sur la stérilisation et la castration des chiens et chats errants. Cela permettrait d'alléger les coûts pour les associations de protection animale qui gèrent ces interventions.

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », du portrait du Président et de la Déclaration des droits de l'homme sur la façade ou à l'intérieur des mairies.

Cette loi renforce la protection des enfants et des victimes de violences au sein de la famille. Elle permet au juge d'affaires familiales de délivrer plus rapidement des ordonnances de protection.

Cette proposition de loi vise à empêcher l'attribution automatique d'une étiquette politique aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au scandale des airbags défectueux de la marque Takata.