Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition vise à supprimer l'exonération de TVA pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant de pays hors Union Européenne.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui fixe les conditions d'usage des armes à feu par la police.

Cette proposition de loi rend obligatoire et systématique la vérification des antécédents judiciaires pour toute personne intervenant auprès d'élèves, que ce soit un enseignant, un bénévole ou un membre d'une association.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal clair pour les enquêtes internes menées par les entreprises en cas de soupçon de manquements ou de violations.

Cette proposition de loi veut interdire aux personnes ayant un casier judiciaire grave ou menaçant la sûreté de l'État de se présenter aux élections.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens engagés dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogue, ainsi que leurs proches.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).