Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi permet à tous les salariés, du secteur privé comme public, de s'absenter de leur travail pour faire un don de sang, de plaquettes ou de plasma.

De nombreux Français ont de plus en plus de mal à payer leurs factures d'électricité, subissant la précarité énergétique malgré la capacité de production nationale.

Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement qui symbolise l'infériorité de la femme. Elle vise à protéger les enfants des stéréotypes de genre et à garantir leur épanouissement dans un.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer exceptionnellement en 2026 une partie de leur épargne salariale (participation et intéressement) qui est normalement bloquée pendant cinq ans.

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à interdire l'écriture dite inclusive, caractérisée par des signes comme le point médian (ex: "citoyen·ne·s"), dans de nombreux contextes officiels et publics.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette loi réécrit l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger, en précisant ce qui constitue un danger pour leur développement.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat, qui aident à couvrir les frais de justice pour les personnes aux faibles revenus.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette loi veut réduire les énormes écarts de salaires dans les entreprises. Elle propose que le salaire le plus élevé ne puisse pas dépasser 20 fois le salaire le plus bas dans une même entreprise.

Une proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur pour les fonctionnaires et contractuels de l'État, afin de reconnaître leur ancienneté et leur dévouement.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.