Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence de l'influence des groupes d'intérêts (lobbyistes) sur les décisions publiques.

Cette proposition de loi vise à rendre l'accès au logement social plus équitable et à renforcer la mixité sociale au sein des grandes villes.

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, qui devait initialement s'achever. Cette prolongation est nécessaire car la crise sanitaire a empêché une évaluation complète de leur activité et de leurs revenus.

Cette proposition de loi vise à créer un tarif unique pour la distribution du gaz sur l'ensemble du territoire français pour les opérateurs historiques.

Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.