Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à alerter le gouvernement sur les dégâts causés par le scolyte, un petit insecte qui détruit les forêts françaises, notamment les épicéas, déjà affaiblis par le changement climatique.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la pêche française en Méditerranée, menacée par la réglementation européenne et la hausse des prix du carburant.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette loi propose d'instaurer un nouveau congé rémunéré de deux jours maximum pour les salariés. Il s'applique à ceux qui habitent ou travaillent dans une zone touchée par un événement climatique extrême ou une catastrophe naturelle.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre l'augmentation des allergies en France, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif « Oui Pub » obligatoire dans toute la France à partir du 1er janvier 2026. Cela signifie que vous ne recevrez de prospectus publicitaires non adressés dans votre boîte aux lettres que si.

Cette proposition de loi alerte sur la pollution généralisée de nos eaux (robinet, bouteille, nappes phréatiques) par des pesticides et autres substances, avec des risques pour la santé et des coûts importants.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des déchets dans les territoires français d'Outre-mer, où le tri et la collecte sont moins performants qu'en métropole.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette proposition de loi vise à interdire les méthodes cruelles et létales, comme le gazage ou la stérilisation chirurgicale, pour gérer les populations de pigeons en ville.

Cette proposition de loi vise à assurer que les trains régionaux (Trains d'Équilibre du Territoire - TET) soient remplacés par d'autres trains en cas d'interruption, et non par des bus.