Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
64 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.
Vote citoyen
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.
Vote citoyen
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.
Vote citoyen
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen