Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.