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Toutes institutions Assemblée nationale2362 Sénat781

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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