L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

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🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

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🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

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🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

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Vote citoyen

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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