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63 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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