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52 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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