L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

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🏛️ SénatEn discussion💙 Sécurité sociale

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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