L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative aux formations en santé

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Dernier vote pour le 26 mars.

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