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24 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le.

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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