L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎖️ Anciens combattants

proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

Précédent 1 2 Suivant

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

Lire le texte officiel →

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →

En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →