Propositions de loi
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39 résultats
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Baisser les prix par un renforcement des dispositifs de lutte contre la vie chère.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.
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