Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de.

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. Les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale s’établissent comme suit pour l’année 2025, au sens de la comptabilité.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.