L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💙 Sécurité sociale

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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Vote citoyen

🏛️ SénatRejetée💙 Sécurité sociale

proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💙 Sécurité sociale

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💙 Sécurité sociale

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Dernier vote pour le 26 mars.

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