Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette proposition de loi vise à supprimer deux accords spécifiques entre la France et l'Algérie. Le premier, datant de 1968, offre des avantages aux ressortissants algériens en France, comme des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Elle introduit explicitement la notion de "non-consentement", signifiant qu'un acte sexuel sans accord clair de la personne est.

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.

Cette proposition vise à reconnaître le nickel de Nouvelle-Calédonie comme une ressource stratégique interne à l'Union Européenne. Actuellement, ce nickel est traité comme une importation étrangère, ce qui freine sa contribution à.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.

Actuellement, les enfants de parents travaillant dans des pays différents de l'UE ne peuvent être rattachés qu'à un seul régime de sécurité sociale, ce qui complique l'accès aux soins et les remboursements, surtout pour les parents.

Cette proposition vise à accorder la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins disparus lors du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition de loi vise à étendre la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons faits à des associations d'intérêt général agissant à l'étranger.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition de résolution parlementaire invite la France à œuvrer pour la fermeture de l'espace aérien ukrainien, notamment au-dessus des grandes villes et à l'ouest du pays.

Cette loi vise à rendre plus efficaces les sanctions de l'Union européenne, comme les gels d'avoirs ou les interdictions de voyager, qui sont prises pour protéger ses valeurs.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de condamner fermement les violations des droits humains commises par le service d'immigration américain (ICE).