Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à rendre la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites industriels classés Seveso plus transparente. Le Président de la République devra désormais recueillir un avis public des commissions parlementaires avant.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les industries pétrolières en France, notamment les grands groupes comme TotalEnergies, ainsi que les réseaux de distribution.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Cette proposition vise à rendre la pêche plus durable en Europe et à protéger nos océans. Elle prévoit de renforcer la lutte contre la surpêche illégale, d'améliorer la traçabilité des produits de la mer et d'exiger les mêmes normes.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette proposition de loi vise à donner à la France les moyens de nettoyer les "polluants éternels" (substances PFAS) qui se trouvent partout dans notre environnement.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.