Trouvez une proposition de loi

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette proposition de loi vise à créer une autorité unique de gestion de l'eau et de l'assainissement pour toute la Martinique. Actuellement, la gestion de l'eau est fragmentée et souffre de réseaux vieillissants, entraînant des pertes.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et sylviculteurs dont les cultures sont endommagées par le grand gibier, comme les sangliers.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette loi vise à mieux protéger le pastoralisme et la transhumance, le déplacement saisonnier des troupeaux. Elle oblige les parcs naturels et les documents d'urbanisme à intégrer ces pratiques pour préserver les chemins et les pâturages.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cette loi vise à ce que l'argent public, géré par l'Agence Française de Développement (AFD), soutienne davantage les entreprises et le savoir-faire de l'Union européenne.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Actuellement, la loi oblige les intercommunalités à gérer les services d'eau et d'assainissement, ce qui peut poser des difficultés aux communes rurales notamment en termes de coûts et d'adaptation aux réalités locales.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette loi vise à reconnaître et structurer officiellement la filière d'élevage de chèvres en France. Elle prévoit la création d'un plan national, d'un comité dédié, et des aides spécifiques pour les éleveurs, notamment ceux produisant des.

Cette proposition de loi vise à interdire la production, la vente et l'utilisation des bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres destinées aux liquides.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.