Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis, notamment dans les domaines économique, technologique et de la défense.

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

La France propose de ne pas soumettre ses barrages hydroélectriques aux règles européennes de mise en concurrence. L'objectif est de préserver cette source d'énergie essentielle pour la production d'électricité propre, la gestion vitale de.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette loi vise à ce que l'argent public, géré par l'Agence Française de Développement (AFD), soutienne davantage les entreprises et le savoir-faire de l'Union européenne.

Cette loi autorise un accord bilatéral entre la France et la Moldavie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale, inexistant jusqu'à présent.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Cette proposition législative insiste sur l'application rapide et totale du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Elle vise à protéger les citoyens européens des ingérences étrangères, de la désinformation et de la.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.

Ce projet de loi vise à légaliser rétroactivement des accords passés entre la France et six pays voisins (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne) concernant les contrôles aux frontières.