Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger le droit de vote des citoyens. Elle encadre les radiations des listes électorales pour "perte d'attache communale" qui empêchent des milliers de personnes de voter.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les événements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Elle aura pour mission d'examiner l'usage de la force, la gestion de l'état d'urgence et le traitement judiciaire.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la carte Vitale numérique (e-carte Vitale) pour tous les assurés sociaux, avec une mise à disposition généralisée d'ici le 1er octobre 2026.

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge l'endométriose, une maladie qui touche des millions de femmes. Elle prévoit une prise en charge à 100% des frais médicaux, la reconnaissance comme travailleur handicapé pour des.

Cette loi propose de renforcer le contrôle de l'État sur la construction de lieux de culte. Désormais, le préfet aura le pouvoir de bloquer un projet si celui-ci ne respecte pas les principes de la République, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques, souvent appelés "intersexes".

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.

Cette proposition de loi veut interdire la vente de chiens et de chats dans toutes les foires, salons et expositions. L'objectif est d'éviter les achats irréfléchis, le stress des animaux et les problèmes de santé qui entraînent des coûts.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux rémunérer les maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de valoriser leur engagement.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.