Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans toutes les voitures et tous les logements individuels.

Actuellement, les personnes amputées d'un membre supérieur ne sont pas éligibles à la carte mobilité inclusion (CMI) mention "stationnement". Cette proposition de loi vise à inclure ces personnes parmi les bénéficiaires de cette carte.

Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, sont jugés coûteux (plus de 50 millions d'euros par an) et leur utilité.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L'objectif est de prévenir les intoxications et les décès liés à ce gaz incolore et inodore, mais très.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner comment l'État lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.