Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à combattre les dérives et arnaques dans l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Elle constate que les universités publiques souffrent de coupes budgétaires, tandis que les écoles privées se développent.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des syndicats locaux dans les territoires d'Outre-mer, notamment en Martinique.

Cette proposition de loi vise à garantir le droit des citoyens à des funérailles laïques et républicaines, face à la demande croissante de cérémonies non religieuses.

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.

Cette loi propose de rendre obligatoire la photographie des candidats sur les affiches et circulaires officielles des élections législatives.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition de résolution vise à mettre en place une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et énergétiques.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger le droit de vote des citoyens. Elle encadre les radiations des listes électorales pour "perte d'attache communale" qui empêchent des milliers de personnes de voter.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les événements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Elle aura pour mission d'examiner l'usage de la force, la gestion de l'état d'urgence et le traitement judiciaire.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la carte Vitale numérique (e-carte Vitale) pour tous les assurés sociaux, avec une mise à disposition généralisée d'ici le 1er octobre 2026.

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge l'endométriose, une maladie qui touche des millions de femmes. Elle prévoit une prise en charge à 100% des frais médicaux, la reconnaissance comme travailleur handicapé pour des.