Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette proposition de loi a pour but de lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, une fraude en hausse qui pénalise de nombreux automobilistes innocents.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner les manquements de l'État dans la prévention et la lutte contre les féminicides, ainsi que leurs liens avec la domination patriarcale.

Cette loi renforce le contrôle du Parlement sur les actions du gouvernement quand ce dernier est démissionnaire mais toujours en fonction.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.