Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des communes aux aides de l'État lorsqu'elles ont perdu des entreprises et donc des recettes fiscales.

Cette proposition de loi vise à créer une Sixième République en convoquant une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.