Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les contrats passés par l'État et les collectivités avec des entreprises, appelés contrats de la commande publique.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rodéos motorisés sauvages, qui causent des nuisances et mettent en danger la vie des citoyens.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Cette loi crée un fonds national pour mieux financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les collectivités situées en aval des bassins versants contribueront financièrement à ce fonds.

Cette proposition de loi veut interdire aux personnes ayant un casier judiciaire grave ou menaçant la sûreté de l'État de se présenter aux élections.

Cette proposition vise à renforcer la démocratie en France. Elle propose de rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution, empêchant ainsi le Président de la contourner.

Cette loi modifie le calcul des pensions de retraite de base pour les agriculteurs non salariés. Désormais, pour une retraite plus juste, seules les 25 meilleures années de cotisation seront prises en compte.

La loi propose que les fonds non centralisés de votre Livret A et Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) soient en partie utilisés pour financer les petites et moyennes entreprises de la défense française.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme une menace à la sûreté de l'État (les "fichés S") de se présenter aux élections.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.