Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer un « Défenseur des droits du logement social départemental » dans chaque département. Cette nouvelle institution indépendante aura pour mission de contrôler l'attribution des logements sociaux et la.

Cette proposition vise à mettre fin au nombre croissant d'enfants sans abri en France, en demandant au gouvernement de changer sa politique d'hébergement d'urgence.

Cette proposition de loi vise à rendre les élections des Chambres d'agriculture plus justes et représentatives. Elle propose de confier l'organisation du scrutin aux préfets pour garantir son impartialité, et de réformer la répartition des.

Cette proposition de loi vise à ce que les animateurs travaillant dans les écoles des quartiers prioritaires (réseaux d'éducation prioritaire) reçoivent la même indemnité que les autres personnels de ces établissements.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.