Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette loi vise à améliorer la qualité des connexions internet en fibre optique pour les citoyens. Elle renforce la responsabilité des opérateurs en cas de mauvaises performances du réseau.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner comment l'État lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

Cette loi simplifie la gestion de l'eau et de l'assainissement en permettant aux communautés de communes de transférer ces compétences à des syndicats locaux.