Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des femmes dans l'agriculture et à garantir leurs droits. Elle cherche à ce que toutes les femmes travaillant dans les exploitations agricoles aient un statut officiel, ce qui leur.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les contrats entre les fabricants de voitures et les concessionnaires qui les vendent.

Cette proposition de loi vise à créer une commission nationale pour aider les enfants et anciens enfants qui ont subi des violences ou des négligences graves au sein du système de protection de l'enfance.

Cette proposition de loi permettrait aux régions de financer des actions en matière de sécurité publique, en complément de l'État et des communes.

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux. Concrètement, ils pourraient désormais distribuer des amendes immédiates pour toutes les infractions du quotidien, comme le petit vol (moins de 300€), la.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir financièrement les jeunes quittant l'aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. Elle rend automatique le versement des allocations de rentrée scolaire accumulées, via des paiements.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition vise à accorder la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins disparus lors du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004.

Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui génère des pertes économiques importantes et détruit des emplois en France.