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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

La présente proposition de résolution vise à créer une médaille d’honneur de la fonction publique de l’État, comblant ainsi un vide dans notre système de distinctions honorifiques.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

L’avenir institutionnel des outre-mer

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Les violences en cuisine

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Interdiction de la reconnaissance faciale

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

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