Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette proposition de loi veut simplifier les règles de responsabilité quand des dommages sont causés par des biens, comme un incendie ou la ruine d'un bâtiment.

Cette proposition de loi vise à rendre le marché locatif plus attractif en simplifiant les règles d'urbanisme pour faciliter la construction de logements.

Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale. L'objectif est de réinstaurer une police de proximité, axée sur le dialogue, le contact permanent et la coopération.

Cette loi organique vise à renforcer la chaîne pénale criminelle et à moderniser le corps judiciaire. Elle permet notamment à d'anciens avocats à la retraite de siéger comme assesseurs dans les cours criminelles départementales, sous.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des communes aux aides de l'État lorsqu'elles ont perdu des entreprises et donc des recettes fiscales.

Cette loi vise à simplifier les règles de sécurité et d'accessibilité pour les petits hôtels accueillant moins de 30 personnes. Actuellement, ces normes représentent un coût important, menaçant la survie ou la reprise de ces établissements.