Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour maltraitance envers les animaux domestiques plus sévères et plus dissuasives. Concrètement, elle prévoit de doubler les amendes et certaines peines de prison, et de rendre.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs participant aux activités d'associations recevant des subventions publiques.

Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement de modifier, sans l'accord du Parlement, le coût des soins pour les citoyens ou l'accès à l'aide médicale pour les personnes sans papiers.

Cette proposition de loi vise à rendre permanente et à étendre le dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Ce programme aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail adapté à leurs.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.

Cette proposition de loi vise à clarifier la responsabilité de l'entretien, notamment l'élagage, des abords des lignes électriques. La responsabilité de ces travaux, y compris sur des terrains privés jusqu'à 30 mètres, incomberait.