Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.

Cette proposition de résolution vise à déclarer la lutte contre le cancer de l'enfant "Grande Cause Nationale 2027". L'objectif est de mobiliser davantage de ressources pour la recherche, d'améliorer l'accès aux traitements innovants et de.

Cette proposition de loi vise à faire des soins palliatifs une priorité nationale en France. Elle souhaite améliorer l'accès et la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie, qui sont actuellement.

Cette loi vise à lutter contre les risques pour la santé liés à l'usage excessif des écrans, particulièrement chez les enfants et adolescents.

Cette loi transforme la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement et de dépendance en Ehpad en un crédit d'impôt. Concrètement, cela signifie que toutes les familles, y compris celles qui ne paient pas ou peu d'impôts, pourront.

Cette loi vise à réduire la mortalité infantile et à améliorer les soins pour les mères et les nouveau-nés. Elle met en place un registre national des naissances et renforce la formation continue des professionnels de santé en obstétrique.

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

De nombreuses personnes subissent des conséquences psychologiques importantes à cause du racisme, un fait actuellement mal reconnu par la loi.

Une proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir a été débattue. Le Sénat n'a pas validé ce texte, qui avait pourtant été adopté par l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi vise à rendre les études de santé plus accessibles et diversifiées. Elle intègre la masso-kinésithérapie aux parcours universitaires et crée de nouvelles voies d'accès, notamment via des licences ou des diplômes.

Actuellement, les enfants de parents travaillant dans des pays différents de l'UE ne peuvent être rattachés qu'à un seul régime de sécurité sociale, ce qui complique l'accès aux soins et les remboursements, surtout pour les parents.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose en France.