Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Actuellement, la loi oblige les intercommunalités à gérer les services d'eau et d'assainissement, ce qui peut poser des difficultés aux communes rurales notamment en termes de coûts et d'adaptation aux réalités locales.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette loi vise à reconnaître et structurer officiellement la filière d'élevage de chèvres en France. Elle prévoit la création d'un plan national, d'un comité dédié, et des aides spécifiques pour les éleveurs, notamment ceux produisant des.

Cette proposition de loi vise à interdire la production, la vente et l'utilisation des bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres destinées aux liquides.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.

Cette loi change la manière dont sont financées la gestion des cours d'eau et la prévention des inondations. Désormais, les organismes publics en charge de ces missions (EPTB) pourront, avec l'accord des collectivités, prélever directement.

Cette proposition de loi vise à rendre l'autorisation des pesticides plus fiable et transparente. Actuellement, les tests sont souvent réalisés ou commandités par les industriels, ce qui peut créer des conflits d'intérêts et mettre en.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Cette proposition de loi vise à abolir la Commission nationale du débat public (CNDP), l'organisme en charge d'organiser les consultations citoyennes sur les grands projets.

Cette proposition vise à augmenter les taxes douanières sur les voitures électriques de la marque Tesla qui sont importées en Europe.