Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi vise à intégrer la santé sexuelle, dans sa globalité, au champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les "polluants éternels" (PFAS), dangereux pour la santé et l'environnement. Elle prévoit d'augmenter la température des incinérateurs de déchets en France pour détruire efficacement ces.

Depuis 2021, les femmes peuvent faire congeler leurs ovocytes sans motif médical pour une future procréation. Cependant, l'augmentation des demandes et le manque de moyens entraînent de très longs délais d'attente en France, créant des.

Cette loi permet aux salariés et agents publics de s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, jusqu'à huit fois par an.

Cette proposition de loi vise à protéger les citoyens des dangers du cadmium, un métal lourd présent dans notre alimentation de base.

Cette proposition de loi vise à interdire temporairement la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. L'objectif est de protéger la santé des citoyens et l'environnement des pollutions émises par ces installations, comme.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Cette proposition de loi vise à créer une autorité unique de gestion de l'eau et de l'assainissement pour toute la Martinique. Actuellement, la gestion de l'eau est fragmentée et souffre de réseaux vieillissants, entraînant des pertes.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner la gestion, les financements et les contrôles de la Sécurité sociale. Elle vise à éclaircir les incertitudes budgétaires et les anomalies comptables, notamment celles relevées par la Cour.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance en renforçant les sanctions contre les refus d'accès dans les lieux publics et les transports.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'un appareil TEP-Scan (tomographie par émission de positons) et du cyclotron associé dans chaque région française, notamment en Corse, qui en est actuellement dépourvue.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme les contenus choquants ou dangereux pour leur santé mentale.

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.