Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Elle s'appliquera notamment à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins.

Cette proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année, pour commémorer les plus de 168 000 décès et les souffrances engendrées par la pandémie.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou politiques visibles pendant les compétitions et événements sportifs organisés par les fédérations en France.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette loi vise à lutter contre les risques pour la santé liés à l'usage excessif des écrans, particulièrement chez les enfants et adolescents.