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Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2359 Sénat780

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

L'enjeu alimentaire

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

La présente proposition de résolution tend à répondre au manque de formation des députés, une lacune qui semble non seulement retarder la prise de fonction effective et opérationnelle des députés nouvellement élus à leurs fonctions, mais.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Rétablir le délit de séjour irrégulier

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

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