Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi vise à rétablir le financement direct de la solidarité internationale et de la santé mondiale par une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion.

Cette loi simplifie le processus de remplacement des élus au sein des commissions permanentes des conseils départementaux. Désormais, le remplaçant d'un conseiller démissionnaire intègre automatiquement la commission, un organe clé pour.

Cette proposition de loi vise à rendre plus systématique l'exécution des courtes peines de prison ferme, en particulier celles de moins d'un an, qui sont souvent aménagées aujourd'hui.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, sont jugés coûteux (plus de 50 millions d'euros par an) et leur utilité.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de condamner fermement les violations des droits humains commises par le service d'immigration américain (ICE).

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.

Cette proposition de loi vise à imposer des limites de température minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.