Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.

Cette résolution vise à reconnaître l'exposition des salariés d'ArcelorMittal à l'amiante sur les sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer. Elle permettrait aux travailleurs concernés de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette proposition de loi vise à simplifier la fiscalité sur les ventes de biens immobiliers autres que la résidence principale. Actuellement, les prélèvements sociaux sur les plus-values sont exonérés après 30 ans, contrairement à l'impôt.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'analyser la manière dont la justice et les institutions gèrent les affaires d'inceste parental et les signalements.

Cette proposition de loi a pour objectif d'assurer une accessibilité réelle des logements neufs pour les personnes en situation de handicap.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les contenus qui incitent à la haine ou glorifient le terrorisme sur internet, en particulier pour protéger les jeunes.

Cette proposition de loi vise à empêcher le versement de certaines aides sociales (RSA, APL, ASPA) aux personnes définitivement condamnées pour terrorisme ou complicité.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.