Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner les violences (sexuelles, physiques, psychologiques) subies par les mineurs et les adultes dans les milieux du cinéma, de la télévision, du.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition vise à inscrire explicitement la définition de la laïcité dans la Constitution française, pour la rendre plus stable et compréhensible pour tous.

Actuellement, l'achat d'un fauteuil roulant adapté est coûteux et l'Assurance maladie ne le rembourse que partiellement, laissant une grande partie à la charge des personnes handicapées.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie pris après une interruption volontaire de grossesse (IVG).