Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Actuellement, la France dépend fortement des importations pour ses engrais agricoles, ce qui fragilise nos agriculteurs face aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de construction de logements sociaux pour certaines communes. Elle permet de mieux prendre en compte les risques naturels cumulés (inondations, incendies) et la forte densité de.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition vise à rendre la pêche plus durable en Europe et à protéger nos océans. Elle prévoit de renforcer la lutte contre la surpêche illégale, d'améliorer la traçabilité des produits de la mer et d'exiger les mêmes normes.

Cette proposition de loi vise à sauver les petits commerces de quartier en France. Elle prévoit d'encadrer les loyers commerciaux pour aider les artisans et commerçants à maintenir leur activité et lutte contre la spéculation immobilière.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de loi vise à créer une autorité unique de gestion de l'eau et de l'assainissement pour toute la Martinique. Actuellement, la gestion de l'eau est fragmentée et souffre de réseaux vieillissants, entraînant des pertes.

Cette loi crée un fonds national pour mieux financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les collectivités situées en aval des bassins versants contribueront financièrement à ce fonds.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la pêche française en Méditerranée, menacée par la réglementation européenne et la hausse des prix du carburant.

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Cette loi encourage l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, comme le bois et d'autres matériaux biosourcés, dans le secteur de la construction.