Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux informer les femmes sur la ménopause et à améliorer leur accompagnement médical. Elle propose d'intégrer des informations sur la ménopause dans les programmes scolaires et les visites de santé au travail.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.

Actuellement, il est difficile d'obtenir rapidement un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, surtout dans les zones rurales. Cette loi autoriserait les opticiens à réaliser certains examens de dépistage des yeux sans contact, comme la mesure.

Cette loi vise à rendre la recherche scientifique, notamment médicale, plus rapide et attractive en France. Elle simplifie les règles administratives, comme le consentement parental pour les études sans risque sur mineurs ou le prélèvement.

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la médiation animale, une pratique qui utilise les animaux pour améliorer le bien-être physique et psychologique des personnes.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Cette proposition de loi vise à donner à la France les moyens de nettoyer les "polluants éternels" (substances PFAS) qui se trouvent partout dans notre environnement.

Actuellement, l'achat d'un fauteuil roulant adapté est coûteux et l'Assurance maladie ne le rembourse que partiellement, laissant une grande partie à la charge des personnes handicapées.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.