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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux forêts cinéraires

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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