Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de créer un fonds d'urgence de 100 millions d'euros pour aider les associations sociales, sanitaires et médico-sociales privées en difficulté financière.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour les mineurs délinquants plus sévères, notamment en réduisant les réductions de peine automatiques après 13 ans.

Cette proposition de loi instaure une visite médicale obligatoire pour les enseignants du primaire et secondaire ayant 20 ans d'ancienneté.

Cette loi étend l'usage des systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) par la police, la gendarmerie et les douanes.

Cette loi vise à rendre les villes plus fraîches en luttant contre les "îlots de chaleur urbains" qui aggravent les canicules et les risques pour la santé.

Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.

Actuellement, la loi exige des preuves de violence ou de contrainte pour caractériser le viol, l'absence de consentement de la victime ne suffit pas.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger le "droit du sol", un principe historique qui permet aux enfants nés en France d'obtenir la nationalité française sous certaines conditions.

Actuellement, il est difficile d'obtenir rapidement un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, surtout dans les zones rurales. Cette loi autoriserait les opticiens à réaliser certains examens de dépistage des yeux sans contact, comme la mesure.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse pleinement son rôle historique dans les difficultés actuelles d'Haïti, en particulier l'esclavage et la dette écrasante imposée après son indépendance.