Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé publique en encourageant l'activité physique et en réduisant la consommation de sucre, notamment chez les enfants.

Cette proposition de loi vise à indemniser les orphelins des « Malgré-nous » et « Malgré-elles » d'Alsace et Moselle, forcés de servir l'armée allemande ou des structures nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion des locataires qui ne paient pas leur loyer. Concrètement, le délai laissé au locataire pour régulariser ses dettes est réduit de six à trois semaines, et les juges.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est d'analyser pourquoi l'État ne parvient pas à stopper les licenciements massifs, même quand les entreprises profitent d'aides publiques et réalisent des.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.