Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à garantir des connexions internet en fibre optique fiables et de bonne qualité pour tous les citoyens.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi instaure un délai d'au moins 10 mois entre le début de deux congés paternité successifs. L'objectif est de prévenir les abus, notamment dans des situations qui pourraient s'apparenter à de la polygamie, tout en.

Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure pour les propriétaires qui souhaitent récupérer un logement abandonné par leur locataire. Elle réduirait le délai de reprise d'un logement de 9-12 mois à environ 3 mois.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette proposition de loi vise à durcir considérablement les peines pour les refus d'obtempérer, des actes de délinquance routière. Les contrevenants risqueront désormais jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, la confiscation.

Cette loi propose d'obliger les candidats aux élections locales (municipales, départementales, régionales) à avoir un casier judiciaire sans certaines condamnations graves.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les propriétaires face aux occupations illégales de leurs logements et à accélérer les procédures d'expulsion.

Cette loi vise à lutter contre les vols de cuivre, un problème en forte croissance qui perturbe l'électricité, la téléphonie, internet et le transport ferroviaire.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.