Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, souvent difficiles à réprimer faute de témoins.

Cette proposition de résolution vise à rendre les votes de l'Assemblée nationale plus accessibles et inclusifs. Elle supprime la pratique du vote "assis et levé", qui pouvait empêcher des députés en situation de handicap de participer.

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

Face à une crise des vocations et une augmentation des démissions, cette proposition de loi vise à rendre les fonctions d'élu local plus attractives et moins risquées.

Cette proposition de loi a pour but de désengorger les services d'urgence des hôpitaux, souvent saturés. Elle crée un statut officiel pour les "centres d'urgences de proximité", des structures intermédiaires entre le médecin traitant et.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins rapides pour des problèmes urgents mais non vitaux en facilitant le développement des centres de soins non programmés (CSNP).

Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes sur l'ensemble du territoire français. Les auteurs estiment que les poulpes sont des animaux intelligents et sensibles, et que leur élevage industriel serait source de.

La loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a fixé un objectif ambitieux : permettre la mise en place d’au moins dix SERM dans les dix années suivant sa promulgation ( [1] ).

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir financièrement les jeunes quittant l'aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. Elle rend automatique le versement des allocations de rentrée scolaire accumulées, via des paiements.

Cette proposition vise à ce que la France s'oppose à la révision d'une directive européenne sur le retour des migrants, jugée contraire aux droits humains.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes malades à cause de leur exposition professionnelle aux pesticides.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner les violences (sexuelles, physiques, psychologiques) subies par les mineurs et les adultes dans les milieux du cinéma, de la télévision, du.

Actuellement, les produits cosmétiques pour animaux n'ont pas de réglementation spécifique et peuvent contenir des substances nocives.

Cette proposition de loi vise à éclaircir les circonstances des fusillades d'ouvriers survenues en Martinique en 1948 et 1974, lors de mouvements sociaux.