Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi instaure une visite de dépistage obligatoire en santé mentale pour tous les élèves de classe de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les difficultés psychologiques chez les adolescents, souvent liées.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle distinction : la médaille d'honneur de l'intégration. Elle serait décernée aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France, afin de reconnaître publiquement leurs efforts.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à interdire la célébration d'un mariage si l'une des deux personnes est sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les drogues de synthèse, de plus en plus présentes et dangereuses. Elle permettra d'interdire plus rapidement ces substances, y compris celles qui sont nouvelles ou modifiées, en les.

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Cette loi propose de rendre définitif le dispositif d'encadrement des loyers, qui est actuellement une expérimentation et doit s'arrêter en novembre 2026.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil de franchise de TVA qui était prévue pour les auto-entrepreneurs. Concrètement, si elle est adoptée, les auto-entrepreneurs continueront de bénéficier des seuils actuels (37 500€.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).