Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi interdit la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux. L'objectif est de protéger la santé publique, en particulier les jeunes, face aux risques de surconsommation d'alcool et.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette proposition de loi vise à réformer l'assurance chômage. Elle rendra plus difficile l'accès aux allocations en exigeant d'avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois sur 24 actuellement.

Cette proposition de loi vise à plafonner les loyers des baux commerciaux, sur le modèle de ce qui existe pour les logements, dans certaines zones.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Une commission d'enquête parlementaire est proposée pour examiner l'organisation des pouvoirs publics après les élections législatives de 2024.

Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette proposition de loi vise à interdire la corrida dans toute la France en supprimant l'exception légale qui l'autorise actuellement dans certains départements au nom d'une "tradition locale".

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.