Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition de loi vise à réformer l'assurance chômage. Elle rendra plus difficile l'accès aux allocations en exigeant d'avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois sur 24 actuellement.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour étudier les violences, notamment sexuelles et sexistes, dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité.

Cette proposition vise à réorganiser la manière dont les lois sont débattues à l'Assemblée nationale. Elle introduit un "temps structuré" pour fixer une durée globale des discussions, répartie par jour, et incite les députés à privilégier.

Des députés socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant d'avoir rompu ses promesses sur un débat parlementaire concernant la réforme des retraites.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes des publicités pour l'alcool. Elle cherche à moderniser la loi Evin en étendant ses interdictions aux réseaux sociaux et plateformes en ligne, où les mineurs sont très exposés.